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Conditions générales de ventes

Cabinet d'éducatrice de jeunes enfants libérale
NATIVI

Conditions Générales de Vente du cabinet d’éducatrice de jeunes enfants, Nativi.

Entreprise individuelle

SIRET 95253003800019

Mise à jour le 22 Mai 2023 

CGV

Article 1 - Objet du contrat

L'objet du contrat est un accompagnement individuel du bénéficiaire visant l’écoute active des problématiques que rencontre le bénéficiaire avec son ou ses enfants âgés de 0 à 7 ans et la proposition de pistes pour les solutionner. 

Le partage d’information par la prestataire  à l’égard du bénéficiaire sur le développement cognitif, affectif et moteur de l’enfant de 0  à 7 ans ainsi que le mise à disposition d’outils pédagogiques. 

L'implémentation de nouveaux systèmes, méthodes et outils d’accompagnement du jeune enfant. 

Le suivie des familles dans le cadre des prestations suivantes: Kit du parent en devenir, Kit du parent éclairé.

L'accompagnement du bénéficiaire est réalisé par Johanne Sigaux Vionnet, Educatrice de Jeunes Enfants.

 

Article 2 - Durée de l'accompagnement

Concernant le Kit du parent guidé, l’accompagnement est prévu pour une durée d'une séance de 60 à 90 minutes.

Concernant le Kit du parent guidé et le kit du parent éclairé, l’accompagnement  comprend 6 séances de 60 à 90 minutes. Une à deux séances par mois à compter de la date du premier entretien.

Pendant toute la durée du contrat, les parties peuvent y mettre fin unilatéralement moyennant une séance d’entretien soit la somme de 60€.

 

Article 3 - Modalités de l'accompagnement

L'accompagnement s’effectue sur une durée d’environ 60 à 90 minutes que l’éducatrice de jeunes enfants peut prolonger si nécessaire. Il se présente sous forme d’entretien planifié entre le bénéficiaire et la consultante et peut être complété par des interventions par mails ou WhatsApp (pour le kit du parent en devenir et le kit du parent éclairé). 

A l’issu du premier entretien, le bénéficiaire recevra par mail un compte rendu de séance ainsi que les actions à mettre en place pour améliorer son quotidien de parent et le bien-être de son enfant. 

A la fin de l’accompagnement, un entretien bilan sera effectuer lors de la dernière séance concernant le kit du parent éclairé et le kit du parent en devenir.

 

Lors des accompagnements avec suivi, il est spécifié que l’éducatrice de jeunes enfants s’engage à répondre au minimum une fois par jour aux mails ou messages textes reçus, et cela du Lundi au Vendredi, excepté le Mercredi, de 9h à 18h (hors jours fériés ou absences spécifiées préalablement).
Les demandes sont formulées soit par e-mail : johanne.vionnet@live.fr, soit par téléphone : 06.86.21.72.31

 

Article 4 - Rémunération

Pour l'accompagnement défini par le présent contrat, le bénéficiaire versera à Johanne Sigaux Vionnet la somme de :

 

  • 60€ TTC pour un kit du parent guidé (Une séance unique)

  • 240€ TTC pour kit du parent éclairé (6 séances avant et/ou après la naissance de l’enfant, rendez-vous pris en fonction des besoins du parent)

  • 350€ TTC pour kit du parent éclairé (6 séances, Accompagnement sur 6 mois)
     

Article 5 - Modalités de règlement

 Le rendez-vous unique sans suivi (Kit du parents guidé) est payé à son issue lors d’une prise de rendez-vous par mail ou téléphone ou lors de la prise de rendez-vous sur la plateforme Calendly.
 

L’accompagnement sur le long terme (Kit du parent en devenir et kit du parent éclairé) sont payés comme suit :

  • acompte de 60 € TTC à la prise de la formule.

  • solde de 180 € TTC à l'issue du dernier entretien pour le kit du parent en devenir.

  • solde de 290 € TTC à l'issue du dernier entretien pour le kit du parent éclairé.
     

Le règlement est effectué soit par chèque à l'ordre de Nativi, Johanne Sigaux Vionnet ou par virement à la BNP, 2 grand rue , 25500 Morteau, IBAN : FR76 3000 4004 0900 0002 3982 989- BIC : BNPAFRPPXXX

 

Article 6- Retard et défaut de paiement 

En cas de retard ou de défaut de paiement à l’échéance, une pénalité de retard sera due à l’éducatrice de jeunes enfants. Le montant de cette pénalité équivaut à la somme de l’indemnité forfaitaire de 60€ pour frais de recouvrement, ainsi que de 5% du montant TTC du devis.
Elle court à compter de la date d’échéance sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

Tout retard ou défaut de paiement pourra aussi donner lieu à une suspension immédiate de l'exécution des prestations. L’éducatrice de jeunes enfants ne reprendra l'exécution qu'après le paiement de l'ensemble des sommes dues par le bénéficiaire, selon les disponibilités de la prestataire.

 

 

 

Article 7-  Caractéristiques de la présentations proposée

L’éducatrice de jeunes enfants  propose les prestations de service suivantes à ses bénéficiaires : 

 

●  Kit du parent guidé: Un rendez-unique pour faire le point sur les besoins du client et de son enfant dans le but d’apporter des pistes d'améliorations dans leur quotidien. Le client repart avec des méthodes et des outils  afin d'améliorer son quotidien.

 

● Kit du parent en devenir: Accompagner le client afin de préparer et bien vivre ses premiers jours en tant que parent. La prestataire accompagne avant et après la naissance du bébé en partageant au client des connaissances théoriques et des conseils pratiques . Avant la naissance, la prestataire et le clients élaborent ensemble un projet de vie de parents et ajustent ensemble les principes d’éducation afin qu’ils répondent au mieux au quotidien du client. 

 Après la naissance, la prestataire écoute les problématiques du client et lui propose des solutions adaptés à ses besoins. Le kit du parent en devenir comprend quatre rendez-vous ainsi qu'une disponibilité par mail et téléphone selon la convenance du client.

 

● Kit du parent éclairé: Un accompagnement sur le long terme, avec une consultation mensuelle durant 6 mois. Entre chaque séance, la prestataire travaille sur la situation du client afin de personnaliser les méthodes et outils  proposées dans sa mise en place au quotidien. La prestataire  accompagne le client au delà des temps des temps de consultation et reste disponible afin d'ajuster avec précisions les méthodes mis en place au sein du quotidien du client grâce à des échanges réguliers par mail ou conversation téléphonique selon la convenance du client.

L’éducatrice de jeunes enfants réalise les prestations de service avec la méthode de travail suivante :

  •     Étape 1 - Ecoute active des besoins du clients. 

  •     Étape 2 - Analyse du quotidien du clients, des problématiques rencontrés et de la faisabilité de la mise en place de nouveaux comportements dans le quotidien du client.  

  •     Étape 3 - Préconisations et proposition de méthodes pédagogiques.

  •    Étape 4 - Analyse, Bilan et corrections éventuelles des solutions mises en place.       

 

Article 8 - Devoirs de L’éducatrice de jeunes enfants envers le bénéficiaire

L’éducatrice de jeunes enfants s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience et est consciente de sa position. L’éducatrice de jeunes enfants est astreinte à la discrétion professionnel.

Les services fournis par l’éducatrice de jeunes enfants ne sont pas destinés à remplacer ou compléter les recommandations médicales que vous recevez avant, pendant et après votre grossesse.

La prestation de service est un accompagnement qui relève d’une pratique de développement personnel qui nécessite la bonne foi et l’implication et du client dans l’application du plan d’action défini par la prestation dans son conseil et accompagnement auprès du client.
Dans cet esprit, il est entendu pour les parties que cette prestation de service ne peut permettre d’obtenir les résultats attendus, uniquement si les parties travaillent en bonne foi et coopération.
Le bénéficiaire et l’éducatrice de jeunes enfants s’engagent à un devoir de confidentialité en ce qui concerne les informations et savoirs-faire transmis au cours de la prestation. Ainsi, les méthodes de travail et autres données confidentielles ne pourront être diffusées à des tiers ou reproduites/utilisées afin de les vendre.
L’éducatrice de jeunes enfants s’engage à ne pas transmettre à des tiers, les informations portées à sa connaissance à l’occasion des entretiens et suivis.

Les contenus et résultats personnels des entretiens appartiennent exclusivement au bénéficiaire et ne peuvent être transmis à des tiers.

 

 

 

 

Article 9 - Devoirs du bénéficiaire envers l’éducatrice de jeunes enfants

Le bénéficiaire est responsable de son engagement personnel dans cette démarche, ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

Le bénéficiaire accepte qu'aucun des conseils fournis par l’éducatrice de jeunes enfants ne doit être considéré comme un avis médical. Par conséquent, il devra consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé s’il a des questions liées aux soins de santé.
Si une pathologie médical apparaît ou persiste, il ne tardera pas à demander l'avis d'un médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié ayant la notoriété et les connaissances nécessaires pour l’aider.
Il reconnait qu'il est de sa responsabilité de suivre les instructions pour tout service fourni qu’il fait et de demander l'aide à l’éducatrice de jeunes enfants s’il a des questions.
Le bénéficiaire  comprend qu'il n'y a aucune garantie que son travail avec l’éducatrice de jeunes enfants résoudra son problème et comprend l’importance de son engagement et sa responsabilité. 

 

 

 

 

 

Article 10- Propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle de l’éducatrice de jeunes enfants. Les éléments fournis par l’éducatrice de jeunes enfants dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’éducatrice de jeunes enfants. 

Chaque support d’accompagnement (papier, numérique, électronique, oral...) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de l’éducatrice de jeunes enfants. 

 

Article 11- Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. 

En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié, avant toute mise en demeure. 

Tout litige non réglé à l’amiable et susceptible de s'élever entre les parties à propos de la formation, de l'exécution ou de l'interprétation de la PRESTATION DE SERVICE sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de d’Annecy. 

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